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Biens sans maître

biens sans maître, en droit, biens n'ayant pas actuellement de propriétaire mais pouvant être appropriés.

Sont visés, par exemple, le gibier sauvage et les poissons tant qu'ils ne sont pas capturés.

On en devient propriétaire par leur occupation, c'est-à-dire par le fait de s'en emparer matériellement.

Entrent également dans cette définition les biens que l'on abandonne intentionnellement car on les considère inutiles.

La loi réglemente parfois le sort de ces biens, notamment lorsque leur état d'abandon présente un danger. Tel est le cas des navires et autres engins flottants qui font l'objet d'abandon dans les eaux territoriales et les eaux intérieures d'un État. Leur propriétaire inactif en perd la propriété et le bâtiment est déplacé, détruit, et les produits d'une éventuelle cargaison peuvent être vendus au profit de l'État. Les biens immobiliers sans maître appartiennent à l'État.









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